La répartitions des frais lors d'une vente immobilière
Lors d’une transaction immobilière, il est important de bien connaître la répartition des frais liés à la vente entre l’acheteur et le vendeur selon des règles très précises. Comprendre cette répartition est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
Les frais de notaire, appelés plus justement frais d'acquisition, sont principalement à la charge de l’acheteur. Ils représentent environ 7 à 8 % du prix de vente dans l'ancien, et 2 à 3 % dans le neuf. Ces frais incluent essentiellement des taxes reversées à l’État et aux collectivités, ainsi que les émoluments du notaire. Le vendeur ne supporte pas ces frais, sauf exception contractuelle ou accord particulier.
La commission de l’agence immobilière est en principe librement répartie entre les parties. Toutefois, dans la pratique, elle est très souvent à la charge du vendeur et la commission est simplement déduite par le notaire du montant qu’il percevra.
Il arrive que les honoraires soient stipulés à la charge de l'acquéreur, pour le savoir il suffit de vérifier l’annonce : elle doit faire apparaître séparément le prix net vendeur et le montant des honoraires de l’agence. Le prix total affiché doit être suivi de la mention "Prix de vente, frais d’agence inclus" (ou FAI)
La répartition des diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.) incombe au vendeur. Il doit les fournir en amont de la signature du compromis. Ces frais, à sa charge exclusive, garantissent la transparence sur l’état du bien.
Dans certains cas, si le bien est grevé d’une garantie hypothécaire, les frais de mainlevée d’hypothèque sont également supportés par le vendeur. C’est une formalité juridique qui permet de « libérer » le bien de cette garantie.
En résumé, l’acheteur supporte l’essentiel des frais d’acquisition (notaire, droits d’enregistrement), tandis que le vendeur prend en charge les frais liés à la préparation du bien à la vente (diagnostics, commission d'agence...). Néanmoins, tout cela peut faire l’objet d’un accord entre les parties, et être clairement stipulé dans le compromis.
